1. Présentation du service

Fineo est une application de gestion fiscale automatisée destinée aux auto-entrepreneurs. Le service est édité par Pixel Creed, société située au 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Fineo implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

3. Description des services

Fineo propose les services suivants :

• Calcul automatique des montants à mettre de côté pour les impôts et charges sociales
• Suivi des déclarations fiscales avec rappels automatiques
• Calcul de la TVA basé sur les transactions bancaires
• Tableau de bord de gestion de trésorerie
• Calendrier des échéances fiscales

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est sous la responsabilité de l'utilisateur.

5. Protection des données personnelles

Fineo s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour fournir les services proposés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

6. Responsabilités

Fineo fournit un outil d'aide à la gestion fiscale. Les calculs et estimations fournis sont indicatifs. L'utilisateur reste responsable de ses déclarations fiscales et doit vérifier l'exactitude des informations. Fineo ne peut être tenu responsable d'erreurs de déclaration ou de retards de paiement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service Fineo (logiciel, design, contenu) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Pixel Creed. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Pixel Creed se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Pixel Creed
5 rue Fénelon
33000 Bordeaux
France